Les ASBL, ASBL internationales et fondations privées sont redevables d’une taxe annuelle appelée la taxe patrimoniale. À partir de 2024, le calcul de celle-ci passera par un système de taxation progressif par tranche.  

Les ASBL dont la valeur patrimoniale est inférieure à 50.000€ ne sont plus redevables de la taxe. Pour les autres, celle-ci s’élève à : 

• 0,15% pour la valeur patrimoniale de 50.000,01€ à 250.000€ ; 
• 0,30% pour la valeur patrimoniale de 250.000,01€ à 500.000€ ; 
• 0,45% pour la valeur patrimoniale excédant 500.000€. 

Par valeur patrimoniale, il y a lieu de considérer tous les actifs de l’association : les immobilisations mobilières et immobilières (y compris les biens immeubles situés à l’étranger), les stocks, les créances, les placements de trésorerie et valeurs disponibles, … 

Certains secteurs bénéficient cependant, moyennant certaines conditions, d’un mécanisme de neutralisation : le secteur de la santé, les entreprises de travail adapté, les maisons médicales, les refuges animaliers, les centres d’archives privées ainsi que certaines ASBL actives au sein des secteurs socioculturel et sportif.  

Grâce à ce mécanisme de neutralisation, la valeur patrimoniale des ASBL concernées sera réduite de 62,30%. 

Un formulaire de déclaration doit être déposé au bureau des droits de succession compétent.  

Pour 2023, le formulaire doit être déposé pour le 31 mars 2024 au plus tard. La taxe doit être acquittée pour la même date.  

Sources:

https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots-tva/taxe-annuelle-asbl  

Code des droits de successions Région wallonne