De manière générale, le Code de droit économique impose aux entreprises d’indiquer le prix total des biens et services offerts, c’est-à-dire le prix toutes taxes et autres frais supplémentaires obligatoires compris. Celui-ci doit être mentionné par écrit, en euro, sans ambiguïté, de façon claire et visible.
Pour la fourniture de services homogènes, l’indication des prix doit répondre à certaines exigences supplémentaires.
Les services dits homogènes sont ceux qui présentent des caractéristiques similaires pour tous les clients et prestataires, et ce indépendamment du lieu ou du moment où ils sont fournis. Ils ne présentent aucune spécificité, contrairement aux services non-homogènes.
Exemple : une prestation fournie dans un restaurant est un service homogène, car la carte reste identique pour chaque client. À l’inverse, le service traiteur à l’occasion d’un mariage est un service non-homogène, car celui-ci est propre à chaque client.
Les entreprises qui fournissent ce genre de prestations doivent reprendre les prix des différents services proposés dans une liste de prix. Celle-ci doit être visible depuis l’extérieur de l’établissement, du local, de l’échoppe ou du véhicule où les services sont offerts en vente; cela signifie que le client ne doit pas forcément y rentrer pour les consulter.
Cette liste doit être précise quant à la description du service offert pour chaque prix donné.
Néanmoins, les entreprises qui fournissent des boissons ou des repas sont autorisés à n’indiquer que les prix des biens les plus représentatifs, et ce pour chaque catégorie. Évidemment, une liste de prix complète doit être présentée à l’intérieur de l’établissement.
Enfin, si l’entreprise propose certains services personnalisés pour lesquels le tarif ne sait pas être déterminé précisément à l’avance, il suffit d’indiquer, dans la liste de prix, une mention telle que : « Toute autre demande peut être faite sans engagement ».
À noter que lorsqu’un client demande une combinaison de plusieurs services, il faut être prudent au moment de la facturation, afin de ne pas compter deux fois la même prestation.
Concernant les services non-homogènes, le législateur prévoit l’obligation de délivrer un devis au consommateur pour autant que celui-ci en fasse la demande.
Sources:
https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/politique-des-prix/indication-des-prix
