Version 01/05/2024

A.  Déclaration de protection de la vie privée

Introduction

En notre qualité de cabinet d’experts-comptables et de conseils fiscaux, nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie sont des données à caractère personnel.

Le cabinet collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client concernant le client lui-même, les membres de sa famille, son personnel, ses collaborateurs, ses préposés, ses relations d’affaires (fournisseurs ou clients du client) et toute autre personne de contact utile. Ces données à caractère personnel sont traitées par le cabinet conformément à la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement général sur la protection des données »).

La présente politique de confidentialité a donc pour but de vous informer, entre autres, sur :

• Les données personnelles vous concernant que CONFIANCIA est susceptible de collecter ;
• Les raisons pour lesquelles CONFIANCIA utilise/traite vos données personnelles ;
• Les personnes avec qui CONFIANCIA est susceptible de partager vos données personnelles ;
• Les durées de rétention ;
• Les mesures de sécurité mises en place par CONFIANCIA;
• Vos droits relatifs à vos données personnelles et
• les démarches à entreprendre pour exercer ces

Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit au cabinet et s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses clients, de son personnel, de ses collaborateurs et de ses préposés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise le cabinet à traiter les données personnelles qu’il communique dans le cadre des services qui seront prestés par le cabinet, ce conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de protection de la vie privée.

La présente politique de confidentialité s’applique à chacune des entités appartenant au réseau CONFIANCIA.

1.     Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est CONFIANCIA srl

Le siège du responsable est sis à Rue Fernand Houget 19/1 et son numéro d’entreprise est 0567.647.760

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à CONFIANCIA, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique info@confiancia.be.

2.     Finalités du traitement des données à caractère personnel

2.1 Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée personnelle.

Ces données ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

2.2 De manière générale, le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après, loi du 18 septembre 2017).

1° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.

2° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients : nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.

Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).

1. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales…) et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés.

Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, le cabinet ne peut pas conclure de relation d’affaires.

1. Exécution de la lettre de mission relative à des services comptables et fiscaux. Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliquées dans leurs activités.

À défaut de communication et de traitement de ces données, nous ne sommes pas en mesure de mener à bien notre mission d‘expert-comptable ou conseil fiscal.

1. Les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales de type « newsletters ». Le client peut se désabonner à tout moment des lettres d’information ou newsletters et autres communications du cabinet. Le client peut se désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@confiancia.be

2.3 Concrètement, le cabinet collecte, enregistre et utilise les données des clients aux fins suivantes :

• établir et mener la relation contractuelle avec le client ;
• analyser, adapter et améliorer le contenu du site web du cabinet ;
• exécuter la mission ;
• permettre au client de recevoir des communications et des informations ;
• répondre aux demandes d’informations ;
• pour toute activité de communication par le cabinet aux clients ayant donné leur accord ;
• informer les clients de tout changement sur le site web du cabinet et ses fonctionnalités et sur les conditions générales ;
• pour toute autre raison à laquelle le client a expressément consenti.

2.4 La base juridique du traitement des données personnelles par le cabinet est :

(i) le consentement du client ;

Si la base légale du traitement est le consentement du client, celui-ci a le droit de le retirer à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait de son consentement par le client.

(ii) l’exécution de toute demande de la part du client ou la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec le client.

Le cabinet a besoin de recueillir certaines données du client pour répondre à ses demandes. Si le client choisit de ne pas partager ces données avec le cabinet, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible.

(iii) une obligation légale imposée au professionnel qui a besoin de recueillir et de stocker certaines données du client pour répondre à diverses exigences légales, y compris celles liées aux taxes et à la comptabilité et à la loi antiblanchiment.

(iv) l’intérêt légitime du cabinet à traiter les données personnelles du client, à condition que ce soit conforme aux intérêts, libertés et droits fondamentaux du client.

Le cabinet a un intérêt légitime à interagir avec les clients, notamment pour :

• répondre à leurs demandes ou améliorer la mission,
• prévenir les abus et les fraudes, contrôler la régularité des opérations, exercer, défendre et préserver les droits du cabinet, par exemple en litige,
• apporter la preuve d’une possible violation des droits du cabinet,
• gérer et améliorer ses relations avec le client,
• améliorer continuellement les services du cabinet.

Le cabinet veille dans tous les cas à maintenir un équilibre proportionné entre son intérêt légitime et le respect de la vie privée des clients.

3.     Quelles données à caractère personnel et de qui ?

3.1 Le cabinet traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même (ont eux-mêmes) fournies.

• Les données d’identification, telles que le nom et prénom, l’état civil, la date de naissance, l’adresse, l’employeur, le titre, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, le numéro national et le numéro d’entreprise;
• Les données biométriques (copie de la carte d’identité électronique ou du passeport) ;
• Les informations bancaires nécessaires à l’exercice de la mission par le cabinet, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
• Les informations de facturation ;
• Les communications entre le client et le cabinet ;
• Dans le cadre des déclarations à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web, les données suivantes sont également traitées : enfants, affiliation à un syndicat ou à une organisation politique, données médicales.
• Vos sources de revenus ; Votre résidence fiscale ; etc.

Toute autre donnée personnelle requise afin de pouvoir exécuter la mission.

3.2 Le cabinet traite des données à caractère personnel qui n’ont pas été fournies par la personne concernée :

• les données à caractère personnel transmises par le client et concernant ses salariés, administrateurs, clients, fournisseurs.

3.3 Le cabinet traite des données à caractère personnel qui n’ont pas été fournies par le client :

• Les données à caractère personnel peuvent provenir de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des entreprises, le Moniteur belge et ses annexes et la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans) ;

Dans le cadre de la mission, le cabinet peut également collecter certaines données par l’intermédiaire d’autres sociétés, notamment en provenance des sources suivantes :

• d’autres sociétés ayant sollicité nos services dans le cadre d’une affaire qui vous concerne (par exemple en tant que tiers, cocontractant, associé, déclaration fiscale famille apparentée, etc.) ;
• les juridictions ;
• les huissiers de justice ou les notaires ;
• l’administration fiscale ou sociale ;
• les clients/fournisseurs…

4.     Destinataire des données

4.1 Communication à des tiers autres que des prestataires de services

Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative, s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.

4.2 Communication à des tiers prestataires de services

Le cabinet fait appel à des tiers prestataires de services :

• le cabinet utilise un logiciel de comptabilité électronique et son portail ;
• le cabinet fait appel à des collaborateurs externes en vue de l’exécution de certaines tâches ou de missions spécifiques (réviseur d’entreprises, notaire…).

Le cabinet peut communiquer les informations personnelles de ses clients à des tiers dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses clients. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, sauf dans l’une des deux situations suivantes :

• la communication de ces informations par ces tiers à leurs fournisseurs ou sous-traitants est nécessaire à l’exécution du contrat ;
• lorsque ces tiers sont tenus par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou certains documents aux autorités compétentes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que, d’une manière générale, à toute autorité publique compétente.

La communication de ces informations aux personnes précitées doit, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

5.     Mesures de sécurité

Le cabinet a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées concernant à la fois la collecte et la conservation des données afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que soit empêché dans toutes la mesure du possible :

• l’accès ou la modification non autorisée à ces données ;
• l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.

À cet égard, les employés, associés ou collaborateurs du cabinet qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

Le cabinet ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de vol ou de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

6.     Durée de conservation

6.1 Données à caractère personnel qui doivent être conservées par le cabinet en vertu de la loi du 18 septembre 2017 (cf. point 2.2A)

Sont ici concernées les données d’identification et la copie des preuves concernant les clients, les mandataires internes et externes ainsi que les bénéficiaires effectifs des clients.

Conformément aux articles 60 et 62 de la loi du 18 septembre 2017, ces données à caractère personnel sont conservées au maximum dix ans après la fin de la relation professionnelle ou d’une opération occasionnelle avec le cliente.

6.2 Autres données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui ne sont pas visées ci-dessus ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que le cabinet est tenu de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

6.3 Une fois les durées de conservation expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.

7.     Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

7.1 Conformément à la réglementation en matière de traitement de données personnelles, le client dispose des droits suivants sous réserve du cas particulier repris à l’article 7.2 :

• Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement ;
• Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but ;
• Droit d’opposition : le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données par le cabinet ;
• Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande ;
• Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique du cabinet et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps ;
• Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : sous réserve des exceptions prévues par la loi, le client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. à l’exception de celles que le cabinet a l’obligation légale de conserver ;
• Droit à la portabilité des données : le client peut demander que ses données lui soient transmises dans un «‘format structuré, couramment utilisé et lisible par machine » et peut également demander au cabinet de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• Droit de réclamation : le client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Pour l’application de vos droits, vous pouvez toujours adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, au responsable du traitement par courrier électronique : info@confiancia.be ou par courrier ordinaire.

7.2 Données à caractère personnel que le cabinet doit conserver en application de la loi du 18 septembre 2017

Sont ici concernées les données à caractère personnel des clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs des clients.

En la matière, nous devons attirer votre attention sur l’article 65 de la loi du 18 septembre 2017 :

« Art. 65. La personne concernée par le traitement des données à caractère personnel en application de la présente loi ne bénéficie pas du droit d’accès et de rectification de ses données, ni du droit à l’oubli, à la portabilité desdites données, ou à objecter, ni encore du droit de ne pas être profilé ni de se faire notifier les failles de sécurité.

Le droit d’accès de la personne concernée aux données à caractère personnel la concernant s’exerce indirectement, en vertu de l’article 13 de la loi du 8 décembre 1992 précitée, auprès de la Commission de la protection de la vie privée instituée par l’article 23 de ladite loi.

La Commission de la protection de la vie privée communique uniquement au demandeur qu’il a été procédé aux vérifications nécessaires et du résultat en ce qui concerne la licéité du traitement en question.

Ces données peuvent être communiquées au demandeur lorsque la Commission de la protection de la vie privée constate, en accord avec la CTIF et après avis du responsable du traitement, d’une part, que leur communication n’est susceptible ni de révéler l’existence d’une déclaration de soupçon visée aux articles 47 et 54, des suites qui lui ont été données ou de l’exercice par la CTIF de son droit de demande d’informations complémentaires en application de l’article 81, ni de mettre en cause la finalité de la lutte contre le BC/FT, et, d’autre part, que les données concernées sont relatives au demandeur et détenues par les entités assujetties, la CTIF ou les autorités de contrôle aux fins de l’application de la présente loi. »

Pour l’application de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous devez donc vous adresser à l’Autorité de protection des données (cf. point 8).

8.     Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

URL : https://www.privacycommission.be/

9.     Mises à jour et modifications à la déclaration de protection de la vie privée

En informant les clients via le site web du cabinet ou par e-mail, le cabinet peut modifier et adapter la déclaration de protection de la vie privée, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, aux recommandations de l’Autorité belge de protection des données, aux lignes directrices, aux recommandations et aux meilleures pratiques du Comité européen de la protection des données et aux décisions des cours et tribunaux sur cette question.

B.   Cookies

1.     Quelles données?

I. Gestion de Cookies

Nécessaire
Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non Nécessaire
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur par le biais d’analyses, de publicités ou d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.

Autres
Autres cookies utilisés par le site web

Analytics
Ces cookies sont utilisés pour suivre les statistiques des visiteurs du site web.

II. Les données d’accès (logfiles)

Date et l’heure de la visite; Nom de la page consultée ; Quantité de données consultées ; Adresse IP ; URL de référence ; Type de navigateur ; Version du navigateur ; Système d’exploitation de l’utilisateur ; Fournisseur d’accès à internet ; etc.

III. Formulaire de contact

Nom; E-mail; Téléphone; Divers (toutes les données personnelles figurant dans la case « commentaire »).

2.     Qui est concerné?

Tous les utilisateurs de notre site Web.

3.     Pourquoi et sur quelle Base légale?

1. Nos cookies nous permettent d’adapter le contenu de notre site Web en analysant le trafic sur notre site Web

sur base de vos habitudes et préférences d’utilisation. Un cookie est un petit fichier téléchargé sur votre navigateur lorsque vous accédez à certains sites Web. Les cookies permettent à un site de reconnaître vos préférences. Cela peut nous aider à vous fournir une expérience de navigation plus conviviale. Par exemple, les cookies nous permettent de nous souvenir de vos préférences linguistiques, ainsi vous ne devrez plus les indiquer à chaque visite sur notre site web. Chaque cookie contient généralement: Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé; La durée de vie du cookie; Une valeur – habituellement un nombre unique généré de façon aléatoire. (Le serveur du site qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître lorsque vous reviendrez sur notre site ou que vous naviguez d’une page à une autre). Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Informations complémentaires sur le paramétrage des cookies
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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• Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471
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• Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Pour les autres navigateurs: veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

Base légale: dépendant du type de cookies (nécessaire, de préférence ou de marketing), le traitement est soit fondé sur notre intérêt légitime d’améliorer le contenu de notre site Web, soit sur votre consentement pour les cookies de préférence et de marketing.

1. Vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée et simplifiée
   par exemple,lorsque vous visitez notre site Web, les informations relatives à votre visite sur notre site sont enregistrées dans ce que l’on appelle des « logfiles », qui sont stockés sur le serveur. Ces données sont exploitées par nous exclusivement à des fins statistiques et afin de rendre notre site Web plus convivial. Toutefois, nous nous réservons également le droit d’enquêter plus en détail sur ces logfiles en cas de suspicion concrète d’utilisation illégale de notre site Web.
   Base légale: notre intérêt légitime d’améliorer le contenu et la navigation sur notre site Web.

III. Répondre à vos sollicitations via notre formulaire de contact
nous devons traiter certaines de vos données personnelles afin de pouvoir répondre à vos requêtes et vous servir au mieux.
Base légale: l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.     La durée de conservation de vos données :

Nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement de notre mission / le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité.
Toutefois, certaines de vos données personnelles sont conservées pendant une durée plus longue exigée par la loi ainsi que pendant le temps nécessaire au traitement d’éventuelles procédures contentieuses.

En ce qui concerne les cookies, les durées de rétention sont précisées via notre outil de gestion des cookies.
Enfin, nous conserverons également vos données personnelles le temps nécessaire à faire valoir nos droits en cas d’une éventuelle procédure contentieuse ou d’une enquête relative à nos services.

5.     Les personnes avec qui nous partageons vos données:

Google Analytics: Notre site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’usage que l’utilisateur fait du site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur dont le dernier octet a été tronqué avant d’être enregistré à l’aide de la méthode “_anonymizeIp()”) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer comment l’utilisateur utilise le site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de l’éditeur et des gestionnaires du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le site, l’utilisateur consent expressément au traitement des données de l’utilisateur par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Si ce n’est pas le cas, l’utilisateur doit modifier le paramétrage des cookies dans son navigateur comme expliqué plus bas. L’utilisateur peut choisir de désactiver le suivi par Google Analytics sur le site en cliquant sur ce lien. Ceci aura pour effet de déposer un cookie opt-out (refus de suivi) sur l’appareil de l’utilisateur qui empêchera tout suivi ou traçage des sessions de l’utilisateur tant que ledit cookie restera présent sur l’appareil de l’utilisateur.

Google Maps: Le site Web peut utiliser l’API de Google Maps, un service de cartographie fourni par Google Inc. (« Google »), pour afficher des informations géographiques sous forme de cartes visuelles. L’usage de Google Maps entraîne une collecte d’informations relatives à l’utilisation des cartes et ces données sont stockées dans des cookies et transmises à Google. Pour plus d’informations sur la façon dont Google traite et utilise ces données, consultez la Politique de confidentialité de Google. C’est également là que l’utilisateur peut adapter ses paramètres de confidentialité pour les services de Google.

Nos employés qui ont besoin d’avoir accès à vos données personnelles afin de traiter au mieux vos requêtes.
Data center (hébergement de notre site Web), en raison des exigences techniques entraînées par les besoins de fiabilité et de sécurité, il se peut que nous soyons amenés à stocker des informations personnelles dans des emplacements sur lesquels nous exerçons aucun contrôle direct (par exemple sur des serveurs dans un data center, chez des fournisseurs d’accès ou sur des serveurs de backup). Notre site Web est hébergé dans un data center situé au Pays-Bas.

6.     Transfert de vos données ver des pays tiers (hors espace économique européen):

En principe, nous ne partageons pas, ne transférons pas ni ne diffusons d’aucune autre manière vos données personnelles vers des pays tiers (hors espace économique européen), sauf si l’objet du contrat l’exige, si la loi l’exige ou si vous consentez expressément à un tel transfert.

En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillerons à vous informer personnellement des mesures de protection adéquates prises afin de protéger au mieux vos données personnelles.

7.     Protectin de vos données:

Nous utilisons toute une série de mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles afin de limiter les risques de destruction, de perte, de modification, d’accès ou de traitement non autorisé, y compris des mesures physiques, électroniques et de gestion pour assurer la sécurité, l’exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. Ces mesures incluent :

• L’éducation et la formation du personnel concerné afin qu’il soit informé de nos obligations en matière de protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles.
• Des contrôles administratifs et techniques visant à restreindre l’accès aux données à caractère personnel sur la base du principe « besoin de savoir ».
• Les mesures de sécurité technologique, y compris les pares-feux, le cryptage et les logiciels antivirus. Par exemple, nous utilisons la technique de cryptage Security Sockets Layer (SSL) pour chiffrer les informations personnelles avant qu’elles ne soient envoyées sur Internet.

Ces mesures de sécurité sont revues et adaptées périodiquement afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

8.     Vos droits:

Vous disposez de toute une série de droits en matière de protection de vos données à caractère personnel. En effet, vous avez sous réserve de l’étendue des dispositions légales pertinentes, le droit:

• D’obtenir une liste des données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès).
• De demander que nous mettions à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou que nous corrigions les données personnelles que vous jugez incorrectes ou incomplètes (droit de rectification).
• Sous réserve des conditions contenue à l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant (droit à l’oubli).
• De demander, sous réserve du respect des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, que nous supprimions les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons ces données personnelles (droit de limitation).
• De retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement (droit de retirer son consentement).
• De recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement ou sur base d’un contrat (droit à la portabilité).
• De vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition).
• Sauf certains cas particuliers, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (décision individuelle automatisée, y compris le profilage).
• Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre juridiction. Si vous souhaitez être dirigé vers l’autorité de contrôle appropriée, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous (droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente):
  • Au Luxembourg, il s’agit de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD);

Si vous désirez exercer l’un de vos droits ou déposer une plainte, veuillez nous faire parvenir une demande écrite, datée et signée, avec une copie de votre carte d’identité à l’adresse suivante : info@confiancia.be

9.     Modification de la présente politique de confidentialité

Il est possible que nous modifiions ou amendions la présente politique de confidentialité de temps à autre. En raison, notamment, de modifications législatives, du développement de nouveaux services ou encore d’une modification de la manière dont nous traitons les données personnelles.

Afin que vous restiez informé de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision présente en haut de page. La nouvelle politique de confidentialité modifiée ou amendée s’appliquera à compter de cette date de modification. Par conséquent, nous vous encourageons à examiner périodiquement la présente politique de confidentialité afin de rester informé d’éventuels changements. Par ailleurs, tous nos clients recevront la version actualisée par email accompagné d’un résumé des modifications apportées.

10.Contactez-nous

Si vous avez besoin de toute information complémentaire concernant l’utilisation de vos données personnelles par ACBV GIE ou si vous désirez obtenir une version PDF de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@confiancia.be