Le 24 novembre 2025, le gouvernement fédéral a présenté un accord budgétaire. Cet accord comprenait une série de modifications, dont une révision des taux de TVA applicables à plusieurs produits et services. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, cette modification a depuis été reportée au 1er mars 2026.
Il reste toutefois quelques détails à clarifier, notamment concernant les produits « à emporter » fabriqués et/ou vendus dans le commerce de détail (boulangeries, boucheries, supermarchés, stations-service, etc.). Les services connexes, tels que le petit-déjeuner lors d’une nuitée ou l’accès à l’espace bien-être, doivent-ils également être taxés à 12 % ?
Comme indiqué précédemment, le texte de loi n’a pas encore été adopté, ce qui implique que certains détails restent à définir. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations.