La SPF Économie a introduit plusieurs nouvelles règles concernant l’utilisation des codes dans la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). 

Ainsi, les entrepreneurs ne peuvent désormais inscrire que les activités réellement exercées, et ils ne peuvent avoir que cinq activités principales au maximum (celles générant le chiffre d’affaires le plus élevé ou occupant la majeure partie du personnel). D’autres codes NACEBEL peuvent (sans restriction) être inscrits comme activité secondaire dans la BCE. 

À partir du 01.11.2026, TOUTES les entreprises existantes devront se conformer à cette obligation. 

À défaut, des amendes peuvent être infligées (allant de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros, selon la gravité de l’infraction et la taille de l’entreprise). 

Vous pouvez vérifier vos activités sur le site suivant : 

https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr 

Important : pour pouvoir inscrire une activité dans la BCE, celle-ci doit figurer dans l’objet social des statuts de la société (le cas échéant). 

C’est pourquoi nous vous invitons à vérifier l’objet social dans les statuts, puis à contacter un guichet d’entreprises afin de faire réaliser les adaptations nécessaires. Le tarif légal pour cette modification s’élève à 111,50 € TVAC, auquel s’ajoutent les frais de dossier du guichet d’entreprises. 

Nous vous conseillons également de faire vérifier les 5 activités principales auprès de votre assurance responsabilité civile, et d’adapter votre contrat d’assurance si nécessaire.