A partir du 1er mars 2026, le taux de TVA applicable à certains de ces produits sera considérablement augmenté. Les produits phytopharmaceutiques agricoles, tels que les fongicides et les herbicides, qui étaient auparavant soumis à un taux réduit de 12 %, seront désormais soumis au taux normal de 21 %. Le taux d’imposition des produits mixtes composés de produits phytopharmaceutiques et d’engrais passera également de 6 % à 21 %.
Cette modification résulte de l’abrogation de la base légale actuelle du taux de 12 % et de l’exception expresse au taux de 6 % pour les engrais, lorsque ceux-ci sont mélangés à des produits phytopharmaceutiques. Les engrais purs continueront à bénéficier d’un taux réduit, mais ce ne sera plus le cas des mélanges.
Cette mesure concerne les pesticides agricoles autorisés par le Service public fédéral (SPF) Santé publique, conformément à la réglementation en vigueur. Elle s’inscrit dans le cadre d’un objectif européen visant à supprimer, à l’avenir, les taux réduits de TVA sur les pesticides chimiques dans les états membres.
Les produits déjà soumis au taux normal de 21 % avant le 1er mars 2026, comme les biocides (pesticides non agricoles) ou la livraison d’insectes utiles tels que les larves de coccinelles, ne sont pas concernés par cette augmentation.
La date d’échéance de la taxe détermine le taux applicable. Si elle intervient après le 28 février 2026, le nouveau taux de 21 % s’applique. Si la taxe est due avant le 1er mars 2026 (par exemple en cas de paiement immédiat), l’ancien taux reste applicable.
Ainsi, une livraison effectuée en mars 2026 sera soumise au taux de 21 %, même si la commande a été passée en février, tandis qu’un achat payé en février sera encore taxé à 12 %. Une circulaire administrative détaillée est annoncée.
