La liste annuelle des clients est une liste de tous les clients assujettis à la TVA auxquels votre entreprise a fourni des biens ou des services au cours de l’année précédente pour un montant total hors TVA supérieur à 250 euros.
Cette liste indique pour chaque client concerné le montant total des livraisons et des prestations ainsi que le montant total de la TVA facturée.
En général, un listing des clients doit être déposé, même s’il n’y a pas de clients à mentionné !
Une règle particulière s’applique à cet égard aux assujettis franchisés : ceux-ci ne sont pas tenus de déposer une liste de clients s’il n’y a pas de clients assujettis à la TVA dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 euros pendant la période écoulée.
La liste des clients doit être déposée avant le 31/03 de l’année suivante.
La liste intracommunautaire des ventes à l’étranger doit également être déposée par les assujettis franchisés, dans les cas suivants :
- Prestations de services à un client étranger assujetti à la TVA.
- Livraisons de marchandises à un client assujetti à la TVA dont le lieu d’imposition se situe à l’étranger.
Cette liste doit être déposée avant le 20 du mois suivant la livraison ou la prestation.
Sources :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/liste_annuelle_clients_assujettis#q1
