Le régime fiscal en matière de déductibilité des véhicules de société a changé depuis le 1^er juillet 2023. Ces nouvelles règles s’appliquent à toutes les voitures qui ont été commandées ou achetées après le 30 juin 2023.

Pour les véhicules commandés, achetées, pris en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023, l’ancien régime reste d’application.

La formule de calcul du taux de déductibilité pour les voitures de société est la suivante :

120% – (0,5% x coefficient x émission CO₂ en g/km)

Avec un coefficient de :

• 1 pour les véhicules à moteur diesel ;
• 0,90 pour les véhicules équipés au gaz naturel et inférieur à 12 CV fiscaux ;
• 0,95 pour les autres véhicules.

Le résultat de la formule de déductibilité ci-dessus est limité à :

• Maximum 100% pour les voitures qui n’émettent pas de CO₂ ;
• Minimum 50% (ou 40% pour les véhicules dont les émissions CO₂ sont égales ou supérieures à 200 g/km).

Pour les véhicules commandés, achetées, pris en leasing ou en location à partir du 1^er juillet 2023, la déductibilité sera progressivement réduite.

Le minimum de déduction est supprimé et le maximum est limité à :

• 75% en 2025 ;
• 50% en 2026 ;
• 25% en 2027 ;
• 0% en 2028.

Par conséquent, les véhicules émettant du CO₂ ne seront plus déductibles à partir de 2028.

Pour les voitures électriques acquises avant le 01 janvier 2027, rien ne change; elles restent déductibles à 100%.

À noter que, pour les véhicules acquis après le 30 juin 2023, la cotisation CO₂ a aussi été modifiée ; elle a déjà été multipliée par 2,25 pour 2023.

Sources :

• la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (M.B., 3 décembre 2021)
• la loi du 5 juillet 2022 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 15 juillet 2022 ; err. M.B., 27 juillet 2022).
• Circulaire 2023/C/99 avec les FAQ relative au verdissement fiscal de la mobilité en ce qui concerne la fiscalité automobile