L’entrepreneur exécutant ou l’entrepreneur donneur d’ordre doit communiquer à l’ONSS toutes les informations nécessaires pour évaluer l’ampleur des travaux immobiliers et identifier le donneur d’ordre et, le cas échéant, les sous-traitants à chaque étape. Si, au cours de l’exécution des travaux, d’autres sous-traitants interviennent, cet entrepreneur doit en avertir préalablement l’ONSS.

Par conséquent, une déclaration doit également être effectuée lorsque l’entrepreneur n’exécute pas lui-même des travaux immobiliers mais les fait exécuter par des sous-traitants !

La déclaration de travaux doit se faire par voie électronique.

Pour les secteurs intégrés à l’article 30b (gardiennage et/ou surveillance ainsi que le secteur de la viande), tous les contrats/travaux qui entrent dans le champ d’application doivent être déclarés. (Quel que soit le montant).

Les travaux immobiliers ne doivent être déclarés en Belgique que dans les conditions suivantes :

  • Tout contrat entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur déclarant à partir de 5.000 EUR (hors TVA) avec au moins 1 sous-traitant ; ou
  • Tout contrat entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur déclarant à partir de 30.000 EUR (hors TVA) avec ou sans sous-traitant.

 

Si vous effectuez donc des travaux sans sous-traitant et en dessous de 30.000 EUR, aucune déclaration ne doit être effectuée.

La déclaration doit toujours être effectuée avant le début des travaux.

De lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect :

L’entrepreneur qui ne respecte pas l’obligation de déclarer les travaux est redevable d’un montant égal à 5 % du montant total des travaux, hors TVA, qui n’ont pas été déclarés.

Un sous-traitant qui omet de communiquer par écrit à l’entrepreneur qu’il a fait appel à un ou plusieurs sous-traitants est redevable à l’ONSS d’un montant égal à 5 % du montant des travaux.

Si le montant réclamé à l’entrepreneur est dû à une erreur d’un sous-traitant, ce montant est diminué du montant de la pénalité du sous-traitant qui a été effectivement payée à l’ONSS pour cette erreur.

Pour plus d’informations sur ce sujet :

AVIS AUX ENTREPRENEURS DE CERTAINS TRAVAUX (A (socialsecurity.be)

 

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