À partir du 1er janvier 2026, la Belgique instaurera probablement une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées sur les placements financiers. Cette mesure, confirmée à la suite de l’accord budgétaire conclu par le gouvernement fédéral, concerne les investisseurs privés dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine. Les détails juridiques doivent encore être adoptés par le Parlement, mais les principes fondamentaux sont considérés comme acquis. Il est important que les investisseurs connaissent ces règles, car elles peuvent influencer leurs décisions d’investissement et de vente.  

La taxe s’applique lorsque la vente d’un instrument financier génère un bénéfice. La plus-value imposable correspond à la différence positive entre le prix de vente et la valeur d’acquisition initiale.   

Un très large éventail de placements financiers est concerné : actions cotées et non cotées, obligations, produits dérivés, bons du Trésor et bons de caisse, certificats, fonds d’investissement et ETF, assurances épargne et placements (par exemple, branches 21 et 23), cryptomonnaies (bitcoin, tokens, etc.), devises étrangères et or d’investissement. En revanche, les produits de prévoyance vieillesse bénéficiant d’avantages fiscaux et donnant déjà droit à une réduction d’impôt sont exonérés de cet impôt. 

L’imposition ne s’applique qu’aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values réalisées avant cette date restent exonérées d’impôt. Pour les placements financiers acquis avant 2026, c’est donc la valeur de marché au 31 décembre 2025 qui servira de nouvelle valeur de référence ou d’acquisition. Pour les titres cotés en bourse, il s’agit du dernier cours de clôture de l’année 2025. Pour les placements non cotés en bourse, des règles d’évaluation spéciales s’appliquent ou une expertise est nécessaire. 

Le taux d’imposition est en principe de 10 % sur les bénéfices totaux réalisés au cours d’une année. Cependant, chaque investisseur bénéficie d’un abattement annuel de 10 000 euros. Si cet abattement n’est pas utilisé une année, il est augmenté de 1 000 euros l’année suivante, jusqu’à un maximum de 15 000 euros après cinq ans. Les grands investisseurs détenant au moins 20 % du capital d’une société sont soumis à un régime spécial avec un abattement d’un million d’euros sur une période de cinq années consécutives.   

Les pertes provenant d’investissements financiers peuvent être compensées par des gains, à condition qu’elles aient été réalisées au cours de la même année fiscale et dans le cadre du même régime fiscal. L’impôt sur les valeurs en dépôt est généralement prélevé automatiquement par les institutions financières. Cependant, comme ces institutions ne peuvent pas prendre entièrement en compte ces abattements et ces pertes, les investisseurs doivent les déclarer eux-mêmes dans leur déclaration d’impôt. Ils peuvent alors, le cas échéant, obtenir un remboursement.   

Comme indiqué précédemment, le texte de loi n’a pas encore été adopté, ce qui implique que certains détails restent à définir. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations.